Activités

Cadastre

Etats de superficie

Copropriété

Définition des limites foncières

 

  • Le bornage amiable
  • Le bornage judiciaire
  • La délimitation du domaine public

 

Droit de l'Urbanisme

  • 01 - La règlementation de l'urbanisme
  • 02 - Les documents d'urbanisme
  • 03 - Les autorisations d'urbanisme
  • 04 - Les opérations d'urbanisme

Droit Foncier

 

  • 01 - Généralités
  • 02 - Les personnes
  • 03 - Les biens
  • 04 - La mitoyenneté